CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - EMOSONG.FR
1. PRÉAMBULE Le site Emosong.fr est exploité par IA VAR, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 439 736 851, ayant son siège social au 300 Chemin des Bosquetiers, 83136 Néoules, France. Elle propose des compositions musicales personnalisées ainsi que des créations originales.
2. OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de compositions musicales via le site Emosong.fr.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. PRODUITS ET SERVICES Emosong propose des créations musicales personnalisées et un catalogue de compositions originales. Les œuvres vendues peuvent être soumises à des licences spécifiques définissant leur mode d’exploitation.
5. COMMANDE ET PAIEMENT Le client passe commande en sélectionnant une offre et en remplissant le formulaire correspondant. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. La commande est validée après réception du paiement intégral.
6. LIVRAISON DES PRODUITS Les créations musicales sont livrées sous format numérique dans un délai précisé lors de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure (ex. : compositions personnalisées).
8. Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation
Toutes les créations musicales proposées par Emosong sont générées intégralement par intelligence artificielle, sans intervention humaine préalable. Ces œuvres restent la propriété exclusive d’Emosong jusqu’à leur acquisition par un client.
L’achat d’une chanson confère au client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive, limitée à un usage privé. Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou monétisation est interdite sans accord écrit d’Emosong.
9. CERTIFICATION ET PROTECTION CONTRE LA SACEM Toutes les chansons générées sont soumises à une analyse de reconnaissance musicale via l’API audd.io. Cette vérification garantit l’absence d’équivalence sur des plateformes telles qu’Apple Music, Spotify ou Deezer.
Les œuvres générées par IA ne peuvent pas être enregistrées auprès de la SACEM ou d’autres organismes de gestion des droits, car elles ne relèvent pas du droit d’auteur attribué à une personne physique. Toutefois, chaque chanson vendue est accompagnée d’un certificat d’originalité, attestant de sa génération unique et de l’absence de toute correspondance avec des œuvres existantes.
10. Utilisation et Partage des Chansons
Les œuvres générées sont destinées à un usage personnel. Le client est libre de partager sa chanson sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram, TikTok, etc.) et avec ses proches, à condition que cette diffusion ne soit pas à des fins commerciales.
Toutefois, la diffusion publique sur des plateformes de streaming (YouTube, Spotify, Apple Music, etc.) ou des médias commerciaux est interdite sans accord écrit d’Emosong. De même, toute monétisation ou exploitation commerciale des œuvres est strictement interdite.
En partageant sa chanson, le client s’engage à ne pas en revendiquer la paternité ni à l’inscrire auprès d’un organisme de gestion des droits d’auteur (SACEM, BMI, ASCAP, etc.).
Emosong décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions. Les œuvres générées sont destinées à un usage privé. Toute diffusion publique non autorisée engage la responsabilité exclusive du client.
11. PROGRAMME DE REMISE AVEC UTILISATION VIDÉO Emosong propose aux clients une réduction de 50 % sur leur prochaine création en échange de l’envoi d’une vidéo montrant la réception de la chanson et l’émotion procurée. En participant, le client accorde un droit d’utilisation illimité de la vidéo pour la communication et la promotion d’Emosong. L’accord devra être formalisé via un formulaire numérique signé électroniquement par toutes les personnes présentes sur la vidéo
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour partager cette vidéo. Aucun recours ne pourra être exercé contre Emosong concernant son usage.
12. Responsabilité
Les chansons générées par Emosong le sont automatiquement via des modèles d’intelligence artificielle, sans contrôle humain préalable. Par conséquent, Emosong ne peut garantir l’absence de contenu inapproprié, offensant ou juridiquement problématique.
Il incombe au client de vérifier le contenu de la chanson reçue et de s’assurer de sa conformité avec les lois et réglementations en vigueur avant toute utilisation ou diffusion.
Emosong décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation des chansons générées, notamment en cas de violation des droits de tiers ou de diffusion de contenu inapproprié.
13. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et à des fins de relance commerciale pendant une période maximale d’un an pour les utilisateurs ayant généré des paroles sans achat. Les données liées aux transactions sont conservées 5 ans pour des raisons comptables.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) en contactant Emosong à creation@emosong.fr.
13. MODIFICATIONS DES CGV Emosong se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses services ou à toute évolution législative ou réglementaire. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site.
14. LITIGES Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Emosong.